ERSILIA est une plateforme collaborative d’éducation à l’image
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- Enseignants du 2nd degré
- Acteurs du champ éducatif, social, culturel et artistique
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Mentions légales
Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL
Adresse
Association LE BAL
6, impasse de la Défense
75018 Paris
01 44 70 75 50
La directrice de la publication d'ERSILIA est Christine Vidal, co-directrice du BAL.
Hébergeur
OVH
2 rue Kelletmann
59100 Roubaix – France
CNIL
Le site ersilia.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1943963).
1. Identification du prestataire du service
LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après « LE BAL » édite un service de plateforme virtuelle à visée pédagogique accessible à l'URL internet à l'URL http://www.ersilia.fr/ (ci-après « ERSILIA »).
ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses Utilisateurs (constitués notamment d'enseignants, d'élèves, et/ou de tiers associés au projet pédagogique de l'Enseignant), ci-après les « Utilisateurs », des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musique, images publicitaires, cartes, jeux, etc.), ci-après le « Contenu », accompagnés de textes édités par LE BAL, ci-après les « Textes », consultables en accès limité et à but pédagogique.
L'hébergement physique de l'ensemble des données contenues, émises et reçues par le biais du service ERSILIA est assuré par la société ARTE (coordonnées à confirmer).
2. Réclamations
Pour toute réclamation relative aux Contenus et aux Textes mis à votre disposition sur ERSILIA et que vous estimez manifestement illicite, LE BAL vous invite à signaler par écrit ledit Contenu ou Texte, à ersilia@le-bal.fr en indiquant :
- vos nom, prénoms, profession et adresses électroniques ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur ERSILIA, en précisant le nom et prénom de l'utilisateur en cause (le cas échéant), et l'adresse URL où le Contenu ou Texte peut être consulté ;
- les motifs pour lesquels le Contenu ou Texte devrait être retiré.
3. Propriété Intellectuelle
ERSILIA est la propriété exclusive du BAL ou de ses cocontractants.
Le Contenu d'ERSILIA est la propriété du BAL ou des concédants de licence du BAL. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu d'ERSILIA ne doit donc en aucun cas être reproduit, communiqué au public (hors cadre pédagogique), téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express des titulaires des droits de propriété intellectuelle en cause, de tels actes étant susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et/ou civilement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les Textes sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0.
Ces Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter : ersilia@le-bal.fr
Dernière mise à jour : 29/03/2016
Conditions Générales d'Utilisation
LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (Téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après désignée « LE BAL », édite un service de communication au public en ligne accessible à l'URL http://www.ersilia.fr/ (« ERSILIA » ou le « Service »).
ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses utilisateurs, qui sont des enseignants, leurs élèves, et des tiers associés aux projets pédagogique définis par chaque enseignant (ensemble les « Utilisateurs ») des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musiques, images publicitaires, cartes, jeux, etc.) (les « Contenus ») accompagnés de textes édités par LE BAL (les « Textes »), l'ensemble étant désigné les « Ressources ».
Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ».
1. Objet
1.1
Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.
Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.
1.2
Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:
- D'Enseignant
- D'Élève
- D'Intervenant
L'« Enseignant » s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique « académique », c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.
L' « Élève » s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.
L' « Intervenant » s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.
Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.
2. Inscription au Service
L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.
Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les « Données Personnelles ». Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.
2.1 Inscription en qualité d'Enseignant
2.1.1
Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Une adresse électronique « académique »
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA »
Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.
2.1.2
À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le « Code Classe » associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».
L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.
2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant
2.2.1
Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription » et « Non, c'est ma première inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Le Code Classe qui vous aura été transmis par l'Enseignant
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Identifiant automatique prénom.nom ou un pseudonyme de votre choix
Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ». Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.
2.2.2
Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.
Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet « Oui, j'ai déjà un compte » et à entrer les informations suivantes :
- Son identifiant
- Son mot de passe
- Le nouveau Code Classe
2.2.3
Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.
3. Connexion à ERSILIA
3.1
L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après « Identifiants ») vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.
3.2
Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)
LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.
3.3
Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur « oublié » et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.
L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».
4. Désinscription
L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.
Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.
5. Utilisation
5.1 Présentation
ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.
5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs
5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet
Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.
L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.
Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.
5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources
L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.
Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.
LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.
5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.
ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.
Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.
5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.
La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.
La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes Parcours » pour les profils Enseignants et Intervenants.
La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.
La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.
La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s’il a été invité au préalable par un Enseignant.
Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)
La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.
5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.
La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.
5.3 Comportements prohibés
5.3.1
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.
Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
5.3.2
L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires » :
L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de « Mes collections » et « Mes parcours », à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:
- faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, ou des actes de terrorisme ;
- provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap ;
- constituant un message à caractère violent, incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
5.3.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.
5.3.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Le Contenu
Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.
L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.
Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.
6.2 Les Textes
Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :
- BY : Attribution
- NC : Pas d'utilisation commerciale
- ND : Pas de modification
En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom « LE BAL ». En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
6.3 Dispositions générales
À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :
- télécharger, copier, convertir, capturer, fixer ou autrement reproduire, sous quelque forme que ce soit, le Contenu ;
- adapter, copier, ou autrement modifier le Contenu ;
- communiquer le Contenu au public, lequel s'entend de toute autre personne qu'un Utilisateur, directement ou indirectement, notamment en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
- altérer ou retirer toute mention de marque, droits d'auteur ou autres propriétés présentes au sein d'ERSILIA ou des Ressources ;
- décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service, contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès au Contenu.
7. Responsabilité et garantie
7.1
Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7.2
LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.
7.3
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.
7.4
L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. Traitement de données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :
- en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;
- en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :
- soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;
- soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;
- soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- (i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
- (ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,
- (iii) avertir toute autorité concernée,
- (iv) engager toute action judiciaire.
10. Durée et modification des CGU
10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU
10.1.1
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.
10.1.2
Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.
10.1.3
L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.
10.2 Modification et Résiliation des CGU
LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.
Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.
11. Dispositions communes
11.1
Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.
11.2
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
11.3
Les CGU sont datées du 16/05/2017.
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2. Réclamations
Pour toute réclamation relative aux Contenus et aux Textes mis à votre disposition sur ERSILIA et que vous estimez manifestement illicite, LE BAL vous invite à signaler par écrit ledit Contenu ou Texte, à ersilia@le-bal.fr en indiquant :
- vos nom, prénoms, profession et adresses électroniques ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur ERSILIA, en précisant le nom et prénom de l'utilisateur en cause (le cas échéant), et l'adresse URL où le Contenu ou Texte peut être consulté ;
- les motifs pour lesquels le Contenu ou Texte devrait être retiré.
3. Propriété Intellectuelle
ERSILIA est la propriété exclusive du BAL ou de ses cocontractants.
Le Contenu d'ERSILIA est la propriété du BAL ou des concédants de licence du BAL. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu d'ERSILIA ne doit donc en aucun cas être reproduit, communiqué au public (hors cadre pédagogique), téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express des titulaires des droits de propriété intellectuelle en cause, de tels actes étant susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et/ou civilement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les Textes sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0.
Ces Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter : ersilia@le-bal.fr
Dernière mise à jour : 29/03/2016
Conditions Générales d'Utilisation
LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (Téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après désignée « LE BAL », édite un service de communication au public en ligne accessible à l'URL http://www.ersilia.fr/ (« ERSILIA » ou le « Service »).
ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses utilisateurs, qui sont des enseignants, leurs élèves, et des tiers associés aux projets pédagogique définis par chaque enseignant (ensemble les « Utilisateurs ») des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musiques, images publicitaires, cartes, jeux, etc.) (les « Contenus ») accompagnés de textes édités par LE BAL (les « Textes »), l'ensemble étant désigné les « Ressources ».
Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ».
1. Objet
1.1
Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.
Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.
1.2
Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:
- D'Enseignant
- D'Élève
- D'Intervenant
L'« Enseignant » s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique « académique », c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.
L' « Élève » s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.
L' « Intervenant » s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.
Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.
2. Inscription au Service
L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.
Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les « Données Personnelles ». Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.
2.1 Inscription en qualité d'Enseignant
2.1.1
Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Une adresse électronique « académique »
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA »
Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.
2.1.2
À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le « Code Classe » associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».
L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.
2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant
2.2.1
Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription » et « Non, c'est ma première inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Le Code Classe qui vous aura été transmis par l'Enseignant
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Identifiant automatique prénom.nom ou un pseudonyme de votre choix
Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ». Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.
2.2.2
Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.
Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet « Oui, j'ai déjà un compte » et à entrer les informations suivantes :
- Son identifiant
- Son mot de passe
- Le nouveau Code Classe
2.2.3
Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.
3. Connexion à ERSILIA
3.1
L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après « Identifiants ») vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.
3.2
Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)
LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.
3.3
Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur « oublié » et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.
L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».
4. Désinscription
L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.
Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.
5. Utilisation
5.1 Présentation
ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.
5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs
5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet
Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.
L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.
Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.
5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources
L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.
Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.
LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.
5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.
ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.
Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.
5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.
La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.
La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes Parcours » pour les profils Enseignants et Intervenants.
La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.
La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.
La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s’il a été invité au préalable par un Enseignant.
Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)
La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.
5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.
La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.
5.3 Comportements prohibés
5.3.1
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.
Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
5.3.2
L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires » :
L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de « Mes collections » et « Mes parcours », à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:
- faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, ou des actes de terrorisme ;
- provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap ;
- constituant un message à caractère violent, incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
5.3.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.
5.3.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Le Contenu
Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.
L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.
Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.
6.2 Les Textes
Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :
- BY : Attribution
- NC : Pas d'utilisation commerciale
- ND : Pas de modification
En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom « LE BAL ». En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
6.3 Dispositions générales
À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :
- télécharger, copier, convertir, capturer, fixer ou autrement reproduire, sous quelque forme que ce soit, le Contenu ;
- adapter, copier, ou autrement modifier le Contenu ;
- communiquer le Contenu au public, lequel s'entend de toute autre personne qu'un Utilisateur, directement ou indirectement, notamment en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
- altérer ou retirer toute mention de marque, droits d'auteur ou autres propriétés présentes au sein d'ERSILIA ou des Ressources ;
- décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service, contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès au Contenu.
7. Responsabilité et garantie
7.1
Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7.2
LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.
7.3
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.
7.4
L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. Traitement de données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :
- en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;
- en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :
- soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;
- soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;
- soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- (i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
- (ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,
- (iii) avertir toute autorité concernée,
- (iv) engager toute action judiciaire.
10. Durée et modification des CGU
10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU
10.1.1
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.
10.1.2
Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.
10.1.3
L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.
10.2 Modification et Résiliation des CGU
LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.
Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.
11. Dispositions communes
11.1
Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.
11.2
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
11.3
Les CGU sont datées du 16/05/2017.
Votre compte a bien été créé !
Pour activer votre compte, cliquez sur le lien contenu dans l’email envoyé à votre adresse.
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Une fois votre compte supprimé vous n’aurez plus accès à ERSILIA et l’intégralité de vos parcours et messages seront supprimés.
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Si cet utilisateur n’est pas inscrit dans une autre classe il n’aura plus accès à Ersilia. Ses identifiants seront immédiatement supprimés.
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Penser en images un monde d'images
ERSILIA est une plateforme collaborative d'éducation à l'image pour les jeunes, les enseignants et les artistes
ERSILIA, référence à la ville arachnéenne d'Italo Calvino
« À Ersilia, pour établir les rapports qui régissent la vie de la ville, les habitants tendent des fils qui joignent les angles des maisons, blancs, ou noirs, ou gris, ou blancs et noirs, selon qu'ils signalent des relations de parenté, d'échange, d'autorité, de délégation. Quand les fils sont devenus tellement nombreux qu'on ne peut plus passer au travers, les habitants s'en vont : les maisons sont démontées ; il ne reste plus que les fils et leurs liens. » Italo Calvino, Les Villes invisibles, 1972
ERSILIA c'est l'expérience créative du savoir, l'impulsion de pratiques collaboratives et la constitution d'une communauté en acte.
ERSILIA, donner le pouvoir réflexif et créatif aux utilisateurs
ERSILIA est un outil transdisciplinaire pour porter un regard construit, ludique, citoyen sur les pratiques actuelles des images et former aux médias et littératies numériques.
Son principe fondateur : penser en images un monde d'images, établir des liens entre différents types d'images (art, presse, science, publicité, etc.) issues de différents contextes (presse, internet, musée, salle de projection, espace public, etc.) et moments historiques, pour saisir les enjeux et profonds bouleversements qui traversent notre société. Pourquoi, dans quels contextes les images sont-elles produites ? Comment sont-elles diffusées et reçues ? Comment changent-elles notre façon de voir le monde ?
La navigation d'ERSILIA est organisée à partir de thématiques toutes en lien avec l'image. Chaque thème explore quatre œuvres emblématiques : photographie, vidéo, livre, multimédia. Des jeux créatifs et exercices du regard permettent d'approfondir autrement une période historique, d'analyser la construction des images, de penser les dialogues qui s'opèrent entre elles, etc.
ERSILIA, une plateforme collaborative pour les enseignants, les jeunes et les artistes
Conçue pour un contexte pédagogique, ERSILIA s'adresse aux jeunes, collégiens et lycéens ; aux enseignants du second degré de toutes disciplines (français, histoire-géographie, arts plastiques, mathématiques, philosophie, anglais, arts appliqués, etc.) ; et aux artistes dans le cadre d'ateliers de création.
ERSILIA s'utilise seul, en groupe ou en réseau, chez soi, en classe ou en atelier, avec un ordinateur, une tablette, un vidéoprojecteur, un tableau numérique. L'utilisateur peut archiver et organiser des ressources dans un espace dédié en vue de les partager avec son réseau ; être acteur de son parcours ; participer à un projet de création avec un artiste invité.
ERSILIA, pour différents contextes et usages sur mesure
ERSILIA est conçue comme une plateforme-ressources collaborative pour les enseignants, jeunes et artistes invités.
Les enseignants
Les enseignants du second degré de toutes disciplines, qu'ils soient ou non habitués à l'usage des ressources numériques, peuvent :
- se former aux enjeux et usages des images aujourd'hui
- concevoir, préparer, prolonger des cours ou des séances d'ateliers
- travailler en réseau avec des élèves en classe ou à distance
- suivre et évaluer les élèves
- mettre en place des projets pédagogiques avec d'autres enseignants
- collaborer avec des professionnels invités : artistes, écrivain, urbanistes, journalistes, scientifques, etc.
- s'engager dans la communauté ERSILIA : réflexion, échange, création
Plus précisément ERSILIA est conçue comme un outil transversal et collaboratif pour les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), les parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC), les enseignements d'exploration, les ateliers d'éducation aux médias et à l'information ou d'éducation civique. Cependant son usage ne se limite pas à ce cadre. Le travail collaboratif entre enseignant, élèves et artiste peut se transposer à une équipe pédagogique avec un professionnel invité. En premier lieu, l'enseignant s'inscrit puis invite une ou plusieurs classes, un ou plusieurs artistes, professionnels invités, enseignants, à le rejoindre sur ERSILIA, et ainsi constitue un réseau de partage.
Pour aider les enseignants, ERSILIA met à disposition des parcours avec des protocoles et des exercices types possibles.
Les jeunes
Sur ERSILIA, les jeunes du second degré, collégiens et lycéens, apprennent à :
- chercher par eux-mêmes des contenus variés
- se confronter à différents types de ressources
- comparer, interpréter, évaluer les sources données
- archiver, classer, commenter les éléments sélectionnés
- hiérarchiser, interpréter les informations
- se constituer une cartographie du web mobilisable dans leur future carrière d'étudiant et de professionnel
- travailler de façon autonome
- collaborer en réseau
À travers une approche ludique favorisant les rebonds et ricochets, les jeunes sollicitent leur potentiel de jugement et de créativité à partir d'un média qui leur est familier : l'image. L'objectif : susciter leur curiosité pour ouvrir leur horizon géographique, culturel et mental et faire l'expérience de l'altérité.
Les artistes
ERSILIA a vocation à devenir un véritable vivier et tremplin pour les artistes (photogaphes, cinéastes, vidéastes plasticiens, graphistes, etc.) porteurs d'une démarche à la fois pédagogique et artistique. Sur Ersilia, ces acteurs de la création contemporaine peuvent :
- se former
- concevoir, préparer, prolonger des séances d'ateliers
- découvrir et utiliser d'autres œuvres et ressources
- se familiariser à une pédagogie innovante à partir de l'image
- travailler en réseau, en classe ou à distance avec des jeunes, des enseignants, d'autres artistes.
ERSILIA, une navigation pour vivre une aventure immersive et subjective des images
Chaque année ERSILIA se voit augmentée d'une nouvelle thématique, de nouvelles œuvres, clés d'analyses et jeux créatifs. En 2017-2018, l'espace collaboratif et créatif proposera de nouvelles possibilités aux enseignants, jeunes et artistes. L'objectif : créer une communauté ERSILIA où chaque utilisateur contribue à alimenter les contenus.
Image et territoire
Selon « qui parle » et « d'où l'on parle », le territoire prend des sens différents. Le territoire n'est pas une donnée géographique préalable. Il est constitué et habité par les hommes. Lieu de partage c'est aussi un espace critique, subversif en perpétuel mouvement. Comment le lire, le comprendre et en retour mieux nous connaître ?
Quatre axes ont été développés par les jeunes : pourquoi ce que l'on mange influe sur l'endroit où l'on vit ? D'où vient l'invention de la banlieue ? Comment comprendre les enjeux d'un territoire en guerre tel que le conflit Israël/Palestine à travers les yeux de ceux qui y vivent ? Dans le Johannesbug de l'Apartheid, comment les rêves d'une cité idéale ont-ils pu naître ?
Image et corps
Militant, dansant, contraint, stéréotypé, le corps, même virtuel, incarne les désirs et les craintes, qu'ils soient individuels, collectifs. Il est à la fois point de départ et destination du regard. Qui vois-je ? La réponse ne serait-elle pas comment me vois-je ?
Image et mémoire
ERSILIA est le fruit d'une recherche de 3 ans, nourrie de 8 ans d'expérience sur le terrain
Avec 900 enseignants, 16 000 jeunes et plus de 300 artistes.
Depuis 2014, les tests et retours d'expérience d'élèves, d'enseignants et d'artistes ont accompagné l'évolution d'ERSILIA à chaque étape et en constituent l'ADN. Ainsi l'expertise pédagogique des enseignants alimente le travail sur le contenu et la navigation en dialogue avec l'apport des artistes de La Fabrique du Regard, familiers des pratiques numériques.
Le comité éditorial est constitué de différents enseignants et artistes : Marc Aufraise, historien de la photograhie, Aurélien Bambagioni, artiste ; Anne Couzon-Cesca, artiste ; Asmahan El-Mokhari, enseignante d'anglais en collège ; Anne Froment, enseignante d'arts appliqués en lycée professionnel ; Benoît Grimbert, photographe ; Sylvaine Laborie, enseignante de français en lycée généraliste ; Caroline Magre, graphiste ; Richard Manière, enseignant d'arts appliqués en lycée professionnel ; étienne Mineur, directeur de création des éditions volumiques.
Les jeunes du BAL /La Fabrique du Regard ont déterminé les thématiques en lien avec l'image et les différentes œuvres s'y rattachant. Les élèves des classes de terminale et de brevet métiers d'art du lycée Eugène Hénaff à Bagnolet (93), et leurs enseignants Anne Froment et Richard Manière avec l'implication de Pascal Fourestier, proviseur, ont participé à la conception d'ERSILIA depuis ses débuts.
ERSILIA est un projet conçu et édité par LE BAL/LA FABRIQUE DU REGARD.
ERSILIA reçoit le soutien du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction du numérique pour l'éducation, du Ministère de la Culture, de la Fondation Daniel et Nina Carasso - Grand mécène, de la Fondation Groupe EDF - Grand mécène et du Fonds MAIF pour l’Éducation.
ERSILIA a été initié avec la Fondation Evens France et développée grâce au soutien du Ministère de l’Éducation nationale, du Ministère de la Culture, de la Fondation Daniel et Nina Carasso, de la Fondation Total et de la Fondation Vinci pour la Cité.
Dédié à la création contemporaine : photographie, vidéo, cinéma, nouveaux médias, LE BAL est un lieu d'expositions, de production, d'édition, de réflexion et de pédagogie pour penser aujourd'hui les multiples écritures du réel. LE BAL a pour ambition d'inscrire résolument les arts visuels dans une réflexion sur nos sociétés, permettre à tous de mieux comprendre « de qui et de quoi quoi sommes-nous les contemporains ? » (Giorgio Agamben).
Depuis septembre 2008, La Fabrique du Regard, plateforme pédagogique du BAL, mène un travail en profondeur avec le public scolaire, issu d'établissements relevant pour la plupart d'éducation prioritaire. Mis en œuvre en collaboration avec des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de 13 académies, 4 programmes pilotes permettent à 2 000 jeunes par an, de s'inscrire dans une société dite de l'image. L'objectif : former des regardeurs actifs, concernés, conscients que l'image obéit à des codes, à des usages, qu'elle est avant tout un langage, une construction. Au cours d'ateliers, de rencontres, de projection de films, de visites d'expositions, les jeunes se confrontent à différents points de vue. Avec les artistes et professionnels invités, ils exprimentent les différentes étapes de fabrication des images et participent à un projet collectif de création (film, journal, parcours en réalité augmenté, affiche, publication, exposition, etc.).
Partenaires
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – Direction du numérique pour l'éducation – DNE
La Direction du Numérique pour l'éducation accompagne le développement d’ERSILIA et participe à sa valorisation. ERSILIA est accessible sur Lumni enseignement, portail de ressources expertisées au service de la transmission et de l’apprentissage.
Fondation Jordan Wings
La Fondation Jordan Wings contribue à la création de contenus et de modules pédagogiques spécifiquement conçus pour les jeunes ainsi qu’au déploiement d’ateliers de création en Île-de-France auprès d’adolescents.
TotalEnergies Foundation
TotalEnergies Foundation soutient des ateliers de création artistique et numérique à destination des adolescents et des actions de formation pour les adultes référents dans les régions Auvergne Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Île-de-France.
Le Centre français d’exploitation du droit de copie
Le C.F.C accompagne la conception d’outils méthodologiques et des actions d’éducation à l’image et à la citoyenneté.
Fondation Evens
La Fondation Evens France a initié avec LE BAL le projet ERSILIA. Elle contribue aujourd'hui à l'enrichissement de ses contenus.
Fonds MAIF pour l'Éducation
Le Fonds MAIF pour l'Éducation participe au développement d’actions de formation d’éducation à l’image, aux médias et à l’information auprès de la communauté éducative et culturelle dans les régions Auvergne Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Île-de-France.
Mission laïque française
Le réseau de la Mission laïque française contribue au rayonnement d’ERSILIA par la mise en place de modules de formation et de valorisation auprès des enseignants dans les établissements français à l’étranger.
Arte
Dans le cadre de Lumni enseignement, LE BAL et Arte s’associent pour proposer aux enseignants et à leurs élèves des ressources complémentaires.
ERSILIA a été initiée avec la Fondation Evens France et développée grâce au soutien du Ministère de l’Éducation nationale, du Ministère de la Culture, de L’Europe s’engage en Île-de-France avec le FEDER (fonds européen de développement régional), de La France s’engage, de la Fondation Daniel et Nina Carasso, de la Fondation EDF et de la TotalEnergies Foundation.
Lumni
Lumni est un service à destination des enseignants, de leurs élèves, et des éducateurs. Créé par les acteurs de l’audiovisuel, le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de la Culture, La ligue de l’enseignement, Canopé et le CLEMI, il propose aux enfants seuls ou accompagnés d’apprendre autrement, de prolonger les cours, et aux professionnels de l’éducation de disposer de ressources expertisées au service de la transmission et de l’apprentissage.
Dans le cadre de Lumni enseignement, LE BAL et ARTE s'associent pour proposer aux enseignants de toutes disciplines, à leurs élèves, et aux éducateurs un outil de travail collaboratif : ERSILIA. La plateforme donne accès à des textes inédits, des jeux créatifs, des photographies et vidéos, et de nombreux liens qui renvoient à des sites de référence.
Pour accéder à ERSILIA/Lumni, enseignants, élèves, éducateurs sont invités se connecter via le portail Lumni enseignement.
Mentions légales
Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL
Adresse
Association LE BAL
6, impasse de la Défense
75018 Paris
01 44 70 75 50
La directrice de la publication d'ERSILIA est Christine Vidal, codirectrice du BAL.
Hébergeur
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59100 Roubaix – France
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LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après « LE BAL » édite service de communication en ligne au public dénommé ERSILIA accessible à l'URL internet http://www.ersilia.fr/ (ci-après « ERSILIA »). Il s’agit d’une plateforme collaborative d’éducation à l’image qui met à disposition de ses Utilisateurs des Contenus (notamment des photographies, textes, vidéos, musiques, images, cartes, jeux, etc.) accompagnés de Textes édités par LE BAL, l'ensemble étant désigné par le terme « les Ressources », consultables en accès limité et à but pédagogique.
L'hébergement physique de l'ensemble des données contenues, émises et reçues par le biais du service ERSILIA est assuré par la société ARTE France, dont le siège social est situé 8, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux.
2. Réclamations
Pour toute réclamation relative aux Contenus et aux Textes mis à votre disposition sur ERSILIA et que vous estimez manifestement illicite, LE BAL vous invite à signaler par écrit ledit Contenu ou Texte, à ersilia@le-bal.fr en indiquant :
- vos nom, prénom, profession et adresses électroniques ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur ERSILIA, en précisant le nom et prénom de l'utilisateur en cause (le cas échéant), et l'adresse URL où le Contenu ou Texte peut être consulté ;
- les motifs pour lesquels le Contenu ou Texte devrait être retiré.
3. Propriété Intellectuelle
ERSILIA est la propriété exclusive du BAL ou de ses cocontractants.
Le Contenu d'ERSILIA est la propriété du BAL ou des concédants de licence du BAL. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu d'ERSILIA ne doit donc en aucun cas être reproduit, communiqué au public (hors cadre pédagogique), téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express des titulaires des droits de propriété intellectuelle en cause, de tels actes étant susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et/ou civilement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
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Dernière mise à jour : 21/06/2022
4.Crédits
Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL
LE BAL, et son pôle pédagogique La Fabrique du Regard, est à l'initiative d'ERSILIA. Il supervise la création éditoriale, la production, la coordination des équipes et le développement de la plateforme.
- Christine Vidal, codirectrice du BAL
- Marie Doyon, responsable de La Fabrique du Regard
- Eve Escofet-Miro, chargée de programme
- Andres Goldberg, formateur
- Valérie Monfort, professeure relais
- Elisa Monteillet, chargée de projet
- Mahé de Rosière, chargée de programme
- Julie Tixier, formatrice
- Francesca Veneziano, conférencière
- Lia Dussout-Revel, responsable de la communication
Avec le soutien de toute l'équipe du BAL / La Fabrique du Regard
Recherches éditoriales et textes
- Marc Aufraise, historien de la photographie
- Andres Goldberg, philosophe
- Julie Tixier, artiste
- Francesca Veneziano, spécialiste du cinéma
Conception, développement et intégration
Arte Studio Lab
L308
Maîtrise d'œuvre, direction artistique et ergonomie
Incandescence
Conception & Direction artistique
Éric Le Tutour
Hébergement
OVH
Remerciements
LE BAL / La Fabrique du Regard remercie chaleureusement toutes les personnes ayant participé à la création, et qui aujourd’hui contribuent au développement et au rayonnement de la plateforme ERSILIA :
Les membres du comité éditorial et scientifique qui nous ont conseillés, accompagné et soutenu pour la réalisation d'ERSILIA : Marc Aufraise - historien de la photographie, Aurélien Bambagioni - artiste, Anne Couzon-Cesca - artiste, Asmahan El-Mokhari - enseignante d'anglais en collège, Anne Froment - enseignante d'arts appliqués en lycée professionnel, Benoît Grimbert - photographe, Emilie Houssa - historienne de l'art, Sylvaine Laborie - enseignante de français en lycée généraliste, Caroline Magre - graphiste, Richard Manière - enseignant d'arts appliqués en lycée professionnel, Etienne Mineur - directeur de création et éditeur de jeux numériques. L'équipe du Lycée Eugène Hénaff à Bagnolet : M. Fourestier, Mme Lorant, M. Besson, Anne Froment, Richard Manière ainsi que les élèves de BMA (Brevet des Métiers d'Art) et de Terminale Section Enseignes et Décor de 2014 à 2016.
Les membres actuels du comité scientifique constitué des équipes enseignantes, des collégiens, des lycéens, des artistes et professionnels de l’image qui chaque année participent aux programmes du BAL/ La Fabrique du Regard.
LE BAL remercie artistes, galeries, institutions qui ont accepté de céder leurs droits d'auteur pour la plateforme ERSILIA.
ERSILIA et les cookies
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Pour aller plus loin :
Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation d’ERSILIA
LE BAL est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les coordonnées sont données sur la page « Mentions Légales et Crédits » du site ERSILIA accessible ici.
Le BAL édite un service de communication au public en ligne dénommé ERSILIA. Il s’agit d’une plateforme collaborative d’éducation à l’image qui met à disposition de ses Utilisateurs des Contenus (notamment des photographies, textes, vidéos, musiques, images, cartes, jeux, etc.) accompagnés de Textes édités par LE BAL, l'ensemble étant désigné par le terme « les Ressources ».
ERSILIA propose ainsi un Service à l’Utilisateur, qu’il soit Élève, Enseignant ou Intervenant extérieur associé au projet pédagogique défini par l’Enseignant, permettant la consultation et l’utilisation des Ressources selon différentes Fonctionnalités.
2. Présentation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service ERSILIA proposé par le BAL aux Utilisateurs et les droits et obligations qui lui sont liés. L’adhésion à ces CGU est une condition obligatoire à l’usage du Service par les Utilisateurs.
Les CGU sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.
3. Définitions :
Les termes employés sur ERSILIA se définissent comme suit :
CGU : Conditions Générales d’utilisation
Code Classe : créé par l’Enseignant, il est associé à un groupe de classes à qui il communique une sélection de Ressources de son choix.
Compte : aussi appelé « Profil », il réunit les informations relatives à l’Utilisateur ainsi que les Ressources qu’il a créées, commentées ou épinglées.
Contenu : ensemble des données proposées sur ERSILIA (image, vidéo, document audio, etc.) à l’exception des Textes et des contributions des Utilisateurs
Cookies : petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur un ordinateur
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Élève : toute personne majeure ou mineure scolarisée dans un établissement d’enseignement
Enseignant : personne titulaire d’un poste d’enseignement dans un établissement public d’enseignement ou sous contrat avec l’État disposant d’une adresse électronique « académique », ou toute autre adresse affiliée.
ENT : Espaces Numériques de Travail ; ils sont accessibles dans un établissement public d’enseignement ou sous contrat avec l’État
Fonctionnalités : ensemble des utilisations du Service possibles et autorisées pour l’Utilisateur
GAR : Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques et traitement de données créé par le Ministère en charge de l’Éducation nationale ayant pour objet de permettre l’accès des élèves, des enseignants ou d’autres agents à leurs ressources numériques et services associés dans un cadre de confiance proposé par le ministère.
Identifiant : au sens large ensemble formé par l’identité de connexion (ou identifiant au sens strict) et le mot de passe propres à l’Utilisateur.
Internaute : personne se rendant sur le site ERSILIA, qu’il soit au non Utilisateur inscrit
Intervenant : toute personne extérieure à l’établissement scolaire de l’Élève et de l’Enseignant que ce dernier a choisi de faire intervenir dans le cadre de son projet pédagogique
Profil : voir « Compte »
Réseau : réunion de différents groupes et/ou de classes par un Enseignant
Ressources : désigne l’ensemble formé par les Contenus (image, vidéo, document audio, etc.) et par les Textes disponibles sur ERSILIA
Service : ensemble des Fonctionnalités et Ressources dont dispose un Utilisateur d’ERSILIA
Textes : textes publiés par ERSILIA
Utilisateur : toute personne inscrite sur le site, Enseignant, Intervenant, ou Élève
4. Accès au Service ERSILIA
Chaque Utilisateur a accès au Service ERSILIA directement ou par le portail LUMNI :
- Soit grâce à sa tablette ou son ordinateur,
- Soit par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail (ou « ENT ») de son établissement scolaire,
- Soit encore grâce à un « media centre » EduGAR.
Les modes d’accès différent selon que l’environnement :
4.1. Accès dans le cadre d’un environnement GAR :
L’accès à ERSILIA, dans le cadre d’un environnement informatique où a été déployé le « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques et traitement de données créé par le Ministère en charge de l’Éducation nationale), se fait sans inscription directe par l’Utilisateur.
Dans cet environnement les conditions d’identification et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur font également l’objet de règles spécifiques permettant de créer un cadre de confiance numérique particulier.
Toute règle des CGU, non contraire aux conditions du GAR, s’applique à l’Utilisateur.
4.2. Autres accès
Dans tout autre cas, l’accès au Service ERSILIA suppose l’inscription préalable de l’Utilisateur dans les conditions des présentes CGU.
Toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur, ou avec des réserves, est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur garantit que les données communiquées lors de l’inscription et lors de toute modification de son profil sont complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une identité fictive ou usurpant celle d'un tiers.
Une fois inscrit à ERSILIA, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.
Toute question quant à l’éligibilité d’une personne à bénéficier du Service est à transmettre à l'adresse contact d'ERSILIA ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs lui permettant de se considérer comme éligible à l’usage du Service.
Accès en qualité d'Enseignant
Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire invite l’Enseignant à renseigner les informations suivantes qui seront associées à son Profil :
- Une adresse électronique « académique »
- Un mot de passe de son choix
- Son nom et prénom
Il est invité à cocher la case précédant la phrase « en vous inscrivant, vous devez prendre connaissance et respecter les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA ».
Suite à son inscription, l’Enseignant reçoit un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il lui appartient de cliquer pour confirmer son inscription en tant qu'Utilisateur. Son inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.
À compter de la validation de son inscription, l’Enseignant bénéficie du Service dans les conditions exposées ci-après.
Il est notamment en mesure de créer des groupes de classes lui permettant de communiquer une sélection de Ressources de son choix aux Utilisateurs à qui il aura transmis le « Code Classe ». Un Code Classe est associé à chaque groupe, l'ensemble de ces groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».
L’Enseignant est seul détenteur et responsable d’un Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.
Accès en qualité d'Intervenant
L’Intervenant pour accéder au Site est inscrit par l’attribution par l’Enseignant d’un Code Classe.
Cette inscription s’accompagne d’un Compte ou « Profil » qui comporte, outre son activité ultérieure sur ERSILIA,
- Son nom et son prénom
- Un identifiant généré automatiquement sur le modèle prénom.nom qui peut être modifié par un pseudonyme de son choix
- Un mot de passe de son choix
Inscription en qualité d’Élève
L’Élève ne procède pas lui-même à son inscription et à la création d’un Compte, qui se fait dans les conditions et règles de son établissement scolaire ; il ne peut avoir accès à ERSILIA que grâce à un Code Classe communiqué par l’Enseignant.
Usage des Identifiants
L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de l’inscription (ci-après désignés ensemble par le mot « Identifiant ») permettent la connexion au Service une fois l’inscription terminée.
Chaque Utilisateur fait un usage strictement personnel de ses Identifiants et ne permet à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
ERSILIA n'a en aucun cas accès aux Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant doit y remédier, ou, à défaut, la signaler sans délai à ERSILIA.
Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus dans la rubrique « mon réseau », en cliquant sur « oublié ».
L'Utilisateur Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».
L’Enseignant peut à tout moment dans la rubrique « Mon réseau », réinitialiser son mot de passe, son nom et son Identifiant.
Refus et durée d’inscription
ERSILIA se réserve de refuser l’inscription au Service à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour être Utilisateur.
Pour les Enseignants et Intervenants la désinscription d’ERSILIA s’opère dans les conditions suivantes :
- L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un émail à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
- La désinscription s’opère en outre de plein droit et sans préavis à l’échéance de la validité de l’adresse électronique académique de l’Enseignant, ou pour tout compte d’Enseignant non actif depuis trois (3) ans ou plus.
- Les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
- En toute hypothèse, l'accès Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. À l’issue de cette période, le profil de l'Intervenant est automatiquement supprimé, au plus tard au 15 novembre de l’année suivante.
La désinscription de l’Élève se fait dans le cadre des règles de l’établissement scolaire d’accueil.
Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du Profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de son Réseau, néanmoins les Utilisateurs en faisant partie conservent leurs Profils.
La désinscription peut également sanctionner le non-respect des présentes CGU conformément à l’article 9 ci-après, sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent.
5. Utilisation du Service
Présentation
ERSILIA offre à ses Utilisateurs un Service qui s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche.
Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet.
Le Service permet la consultation des Ressources en ligne et selon les cas, par vidéo projection ou impression dans les conditions précisées ci-après. Il offre également aux Utilisateurs des Fonctionnalités, permettant de mobiliser les Ressources de manière personnalisée à des fins pédagogiques (classement, partage, etc.).
Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs
- Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet :
Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité.
L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais. Aucun autre élément n’est fourni par ERSILIA que le Service, ce qui exclut notamment tout droit sur un matériel ou logiciel tiers.
- Libre navigation et consultation des Ressources :
L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard pour consulter les Ressources. Par navigateur standard, on tend Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.
ERSILIA autorise les seuls Enseignants et Intervenants à procéder à la représentation en groupe des Ressources, pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment par vidéoprojecteur, ordinateur, téléviseur, écran numérique, ou impression papier.
- Outil de travail au service d'un projet pédagogique
ERSILIA propose en outre des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.
Ces fonctionnalités sont utilisées sous la seule responsabilité des Utilisateurs. ERSILIA n'a aucune visibilité sur l'activité de ses Utilisateurs.
Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs
- La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
- La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et de l'Intervenant membre du Réseau.
La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes parcours » pour les autres Utilisateurs.
- La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Élèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son Profil.
- La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
- La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.
Les collections, parcours et commentaires ne sont visibles que lorsqu’ils sont partagés par l’Utilisateur et par l’intermédiaire de l’Enseignant. Si l’Utilisateur est un Élève, ils sont toujours visibles pour les Enseignants et Intervenants appartenant à son Réseau.
Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.
- La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe.
Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.
- Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.).
- La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par émail.
Usages autorisés
L’Utilisateur est en conséquence autorisé à :
- Consulter, classer, partager et commenter les Ressources au sein de son Réseau,
- Reproduire, diffuser ou modifier les Textes sous licence « Creative Commons » y compris hors du Réseau à l’exclusion de ceux signalés par la mention « Texte soumis au droit d’auteur – Reproduction interdite » (pour plus de précision se reporter à l’article 8 « Propriété Intellectuelle »),
- Exporter en format PDF ses commentaires via la fonctionnalité « Mes parcours ».
En revanche il est strictement interdit aux Utilisateurs de, notamment :
- Faire usage des Ressources en dehors du cadre d’ERSILIA,
- Altérer ou retirer toute mention de marque, toute mention relative aux droits d'auteur ou à d’autres droits quels qu’ils soient et attachés aux Ressources.
Comportements prohibés
L'Utilisateur ne peut en outre utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'au travers des finalités, Fonctionnalités et règles présentées dans les CGU.
Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs et aux tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image des personnes et des biens et à faire un usage paisible du Service.
L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs des informations ou contenus qu'il communique au sein d'ERSILIA ainsi que de manière générale de ses interactions avec les autres Utilisateurs, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires ». Il vérifie avant chaque mise en ligne que sa contribution est conforme aux règles énoncées aux présentes CGU.
L'Utilisateur doit dans ses échanges avec les membres de son Réseau ou tout autre Utilisateur strictement respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur doit dans ses Commentaires respecter les Ressources notamment en s’abstenant de donner un nom dépréciateur à ses collections ou parcours.
Tout Enseignant ou Intervenant doit avertir sans délai LE BAL, à l'adresse ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tout message ou commentaire répréhensible, notamment :
- faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, ou des actes de terrorisme,
- provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap,
- constituant un message à caractère violent, ou incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
Sont également strictement interdits :
- tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
- toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques d’ERSILIA ou du BAL,
- tout détournement des ressources système du Service,
- toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification,
- de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi que les informations ou Ressources qui y sont hébergées et/ou partagées.
- de décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service,
- de contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès aux Ressources.
6. Propriété Intellectuelle
Le Contenu, les Textes et le site d’ERSILIA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L’Utilisateur doit utiliser le Service dans le strict respect des droits patrimoniaux et moraux des titulaires des droits sur les Contenus, sur les Textes ou sur tout élément déposé sur la plateforme ERSILIA par un Utilisateur.
L’Utilisateur ne bénéficie à ce titre que d’un seul droit d’usage temporaire pour les besoins des Fonctionnalités du Service, visées à l’article 5 ci-dessus et pour la durée de son inscription. Il se doit de toujours créditer les auteurs des Ressources, et à ne pas les dénaturer.
Plus particulièrement, les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et peuvent être utilisés dans le strict cadre des fonctionnalités du Service, visées à l’article 5. Ces Textes sont régis par une licence (c’est-à-dire un contrat autorisant certains usages) dite Creative Commons CC BY-NC-ND que tout Utilisateur est invité à consulter en version française sur le lien ici avec la signification suivante :
- BY : signifiant crédit et source obligatoires
- NC : Pas d'utilisation commerciale
- ND : Pas de diffusion des modifications
En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise l’Utilisateur à :
- télécharger et imprimer les Textes,
- les partager, sous la condition de faire mention des crédits mentionnés (nom de leur(s) auteur(s) ou du responsable éditorial, ainsi que « LE BAL » en qualité d’éditeur), et en intégrant un lien vers la licence CC BY-NC-ND ici,
- modifier les Textes (mais les modifications ne doivent pas être partagées ou diffusées).
Cette licence interdit strictement l’utilisation commerciale des Textes.
Certains Textes signalés sur ERSILIA par la mention « Texte soumis au droit d’auteur – Reproduction interdite », ne sont pas régis la licence Creative Commons précitée. Ces Textes ne peuvent donc faire l’objet d’aucune reproduction, adaptation ou diffusion même partielle, sans autorisation expresse et préalable du BAL.
Pour toute autre demande ou autorisation portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion des Ressources, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits.
Du fait de son inscription, chaque Utilisateur confère à ERSILIA et à ses Utilisateurs un droit d’usage de ses propres contributions (commentaires, messages, etc.), destiné à permettre un fonctionnement en réseau du Service.
Il autorise en conséquence ERSILIA et ses Utilisateurs à reproduire, adapter et diffuser ses contributions dans le cadre du Service, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et en toute zone géographique où ERSILIA diffuse, dans le respect de son droit moral.
Ces autorisations ne peuvent contrevenir aux règles régissant le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur prévues à l’article 8.
7. Responsabilité et garantie
ERSILIA n’a aucune responsabilité dans le processus d’inscription ou de désinscription des Utilisateurs, dans l’usage qu’ils ont du Service, ou dans les contenus et contributions apportés sur ERSILIA par ses Utilisateurs.
ERSILIA peut proposer des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet non marchands et hors réseaux sociaux. La redirection est signalée par le message suivant : « En cliquant sur ce lien, vous allez être redirigé vers un site extérieur à ERSILIA ». Dans ce cas l’Utilisateur est invité à vérifier lui-même au jour de sa navigation la licéité du site pointé, et sa politique de traitement des données personnelles spécialement pour les mineurs de moins de 15 ans dont le consentement est donné conjointement avec le titulaire de l'autorité parentale.
ERSILIA doit à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, ERSILIA se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un évènement de force majeure ou des difficultés d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures comme par exemple la perturbation des réseaux de télécommunication.
ERSILIA malgré ses efforts pour en améliorer la performance du Service ne garantit pas qu’il est totalement exempt d'erreurs, de vices ou défauts.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ERSILIA est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables à ERSILIA, liés à une utilisation conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute d’ERSILIA à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué.
ERSILIA ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment en cas de perte d’information ou de document résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.
L'Utilisateur garantit ERSILIA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques subies du fait de sa violation d'une quelconque de ses obligations, ou du fait de la violation par l’Utilisateur des droits d’un tiers. Il doit à indemniser ERSILIA de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait, en principal et en frais y compris honoraires d’avocat.
8. Traitement de données personnelles et Cookies
L’Utilisateur est invité à consulter les règles relatives au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre du Service ERSILIA en cliquant sur le lien ici.
En cas d’accès à ERSILIA dans un environnement « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques) du Ministère de l’Éducation Nationale, les informations relatives au traitement des Données Personnelles sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
De même, il est invité à consulter la politique d’ERSILIA en matière de Cookies ici.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ERSILIA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier sans préavis l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
- publier sur le site tout message d'information (non nominatif) que LE BAL jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
10. Durée et modification des CGU
Les CGU entrent en vigueur lors de l’inscription de l’Utilisateur et lui sont opposables tant qu’il reste inscrit ou fait usage d’ERSILIA, ainsi que pour régler toute conséquence liée à l’usage d’ERSILIA pour la période de son inscription, même s’il n’a plus de Compte.
ERSILIA pourra modifier unilatéralement les termes des CGU à tout moment, l'Utilisateur étant invité à les consulter régulièrement. Toute modification majeure lui sera notifiée. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, celui-ci verra son inscription au Service supprimée sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’Utilisateur.
11. Dispositions communes et litiges
Le fait qu’une stipulation des présentes CGU soit nulle ou inapplicable en application d'une loi, ou à la suite d'une décision judiciaire, n'affectera pas la validité ou l'application des autres stipulations. La stipulation déclarée non valide sera alors modifiée afin de la rendre valide et applicable si cela est possible.
En cas de difficulté ou de litige concernant les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter ERSILIA sur l’adresse e-mail ersilia@le-bal.fr. En cas de litige persistant, il sera fait appel à un médiateur.
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français et tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les tribunaux français compétents.
Les présentes CGU sont datées du 21/06/2022.
Traitement des données personnelles
LE BAL édite une plateforme collaborative à visée pédagogique dénommée ERSILIA.
Le BAL est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les coordonnées sont données sur la page « Mentions Légales et Crédits » du site ERSILIA accessible ici.
Des données personnelles relatives à tout Internaute se rendant sur son site ou s’inscrivant au Service qu’il propoose sont collectées et traitées par ERSILIA (par ex. enregistrement, classement, modification, stockage, suppression, etc.).
Sont des données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (ci-après les « Données Personnelles »)
Sont exposés dans la présente page la nature de ces Données, la façon dont elles sont collectées et traitées par ERSILIA, et les droits des Internautes concernés.
Les lois et règlements applicables (appelés « les Textes ») sont la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et ses textes réglementaires d’application, ainsi que le Règlement de l‘Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2006 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après désigné par le terme « le Règlement RGPD »).
Ces textes officiels peuvent être consultés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant ici.
Tous les mots comportant une majuscule dans la présente page (par exemple le mot « Utilisateur » ou « ENT ») sont définis sur la page des Conditions Générales d’Utilisation d’ERSILIA consultables ici.
1. Règles applicables et Responsable du traitement des Données Personnelles
L’Internaute accède à ERSILIA à l’adresse www.ersilia.fr ou par le portail LUMNI à l’adresse www.lumni.fr :
- soit directement sur sa tablette ou son ordinateur personnel,
- soit par l’ENT de son établissement scolaire,
- soit encore par un « media centre » EduGAR.
a) Accès dans le cadre d'un environnement GAR
Dans le cas d’une connexion via l’ENT d’un établissement scolaire utilisateur du GAR (gestionnaire d’accès aux ressources placé sous la responsabilité du Ministère de l’Éducation Nationale), ou par le portail LUMNI ou enfin par le media Centre EduGAR relevant également du GAR, :
- Les règles applicables au traitement de ses Données Personnelles sont celles des usages GAR consultables ici. Toute règle de la présente page non contraire aux conditions de traitement des Données Personnelles du GAR s’applique à l’Utilisateur.
- Outre celles mentionnées sur la présente page, les règles applicables au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre des usages GAR sont consultables ici,
- Le Responsable du traitement de ses Données Personnelles récoltées par ERSILIA est le Ministre de l’Éducation Nationale,
- Le délégué à la protection des données (ou « DPD ») du GAR peut être contacté pour toute question concernant les droits relatifs aux Données Personnelles collectées et traitées par ERSILIA dans le cadre de ces usages GAR :
- à l’adresse électronique dpd@education.gouv.fr
- via le formulaire de saisine en ligne ici,
- par courrier postal à l’adresse : DPD du Ministère de l’Éducation nationale 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07,
b) Accès via un ENT non utilisateur du GAR
Dans le cas d’une connexion via l’ENT d’un établissement scolaire non utilisateur du GAR, le Responsable du Traitement est le chef d’établissement (pour le 2nd degré) ou le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (ou DASEN, pour le 1er degré).
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des règles sur la protection des Données propres à l’établissement scolaire. Toute règle de la présente page non contraire aux conditions de traitement des Données Personnelles propres à l’établissement scolaire s’applique à l’Utilisateur.
c) Autres modes d’accès
Dans tous les autres cas, les seules règles applicables sont celles de la présente page et le Responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera l’Association LE BAL, 6, impasse de la Défense à 75018 Paris - 01 44 70 75 50- www.le-bal.fr.
La référente à la protection des Données Personnelles, Alice Rolando, peut être contactée :
- par courrier postal à l’adresse ci-dessus,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : rolando@le-bal.fr,
2. Bases légales et finalités du Traitement de Données Personnelles par ERSILIA
Les Données Personnelles d’un Internaute ne peuvent être traitées que pour une finalité particulière et sur une base licite, c’est-à-dire dans les cas autorisés par les Textes cités au préambule de cette page.
Les Données collectées et traitées ont des caractéristiques différentes selon dans les situations :
a) Lors de chaque accès au site ERSILIA, pour tout Internaute :
Tout Internaute peut accéder au site ERSILIA sans avoir à divulguer son identité et sans collecte de son adresse IP. Les informations envoyées automatiquement par le navigateur utilisé sur son appareil au serveur du site ERSILIA sous forme de logs (par ex. informations sur le type et la version du navigateur, la date et l’heure de l'accès), sont collectées et utilisées pour permettre une bonne connexion au site.
Dans le cadre de la navigation de l’Internaute, ERSILIA fait aussi usage de Cookies (petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur un ordinateur). Le sujet des Cookies est traité point n° 4 de cette page.
Les données de navigation sont traitées à des fins techniques et administratives pour établir la connexion et pour assurer sa stabilité, pour garantir la sécurité et la fonctionnalité d’ERSILA et pour vérifier si l'Internaute se trouve dans une zone géographique dans laquelle il a le droit d’accéder au site. Le traitement est également effectué afin de pouvoir détecter des attaques illicites sur le système, et pour pouvoir donner suite à des demandes de divulgation des informations stockées dans le journal d’accès aux autorités de contrôle de la protection des Données, ainsi qu’à des fins d’analyse statistique d’audience.
Le traitement des Données correspond dans ce cas à un intérêt légitime d’ERSILA pour la gestion technique du Site. Toutes données brutes de visites et d’actions sont supprimées après 6 mois et 4 jours.
b) Lors de l‘utilisation des formulaires de contact par l’Internaute :
À l’exception de l’Elève évoluant dans un environnement géré par le GAR, tout Internaute a la possibilité de contacter ERSILIA en utilisant le formulaire de contact proposé sur le site. Il fournit son adresse e-mail, formule un sujet et son message. Il peut renseigner d'autres informations de façon volontaire (nom, informations sur son profil, âge…).
Ces Données sont nécessaires pour déterminer de qui provient la demande et pour pouvoir la traiter et y répondre. Le traitement des Données correspond dans ce cas à un intérêt légitime d’ERSILA pour assurer une prise de contact avec l’Internaute.
Les Données Personnelles collectées pour l'utilisation du formulaire de contact seront supprimées après le traitement de la demande.
c) Lors de la création et de l’utilisation d’un compte Utilisateur d’Enseignant (*), d’Élève (*) ou d’Intervenant:
Lors de l’inscription à ERSILIA avec création d’un Compte, les Données Personnelles de chaque Utilisateur collectées par ERSILIA sont les suivantes :
|
Enseignant (*) |
Élève (*) |
Intervenant |
|
|
|
|
(*) Hors Elève et Enseignant utilisateurs d’ERSILIA dans un environnement géré par le GAR. Dans ce cas, le GAR transmet à ERSILIA les Données Personnelles strictement nécessaires pour permettre l’accès des Elèves et des Enseignants aux Ressources, et leur utilisation.
On rappelle que les règles applicables au traitement des Données Personnelles dans le cadre d’un usage d’ERSILIA dans un environnement GAR (voir article 1) sont celles consultables ici.
Les Comptes des Élèves et des Intervenants sont supprimés la fin de chaque année scolaire et au plus tard le 15 novembre de l’année suivante.
Les Données Personnelles des Enseignants sont conservées tant que leur Compte est utilisé. Leur compte, s’il est inactif plus de 3 ans, est supprimé.
Après la suppression du Compte de l’Utilisateur, ses Données Personnelles sont supprimées ou rendues anonymes, sauf si ERSILIA est légalement obligé de les conserver plus longtemps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée.
Les traitements des Données de l’Utilisateur mentionnées ci-dessus ont pour base et pour finalités :
- L’accès au Service proposé par ERSILIA à la suite de son inscription (communication des Conditions Générales d’utilisation, mise en place du compte de l’Utilisateur puis accès aux Fonctionnalités), avec pour base légale l’intérêt légitime d’ERSILIA,
- l’intérêt légitime d’ERSILIA à faire fonctionner et à optimiser son Service et son offre, par l’analyse du périmètre d’utilisation du site et par des mesures statistiques,
- la satisfaction d’obligations légales auxquelles le Responsable du traitement et ERSILIA sont soumis (notamment gestion de la durée de conservation des Données, la protection des Élèves mineurs).
Cette collecte et ces traitements sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Service proposé à l’Utilisateur par ERSILIA, et pour le respect des obligations légales précitées.
d) Lors de l‘interaction des Utilisateurs sur le site ERSILIA :
Les Utilisateurs enregistrés peuvent utiliser diverses Fonctionnalités proposées par ERSILIA, telles que créer des collections grâce aux Ressources, commenter des images épinglées, créer des parcours, partager des parcours, échanger avec les membres de son Réseau via la messagerie.
Le traitement de ces Données par ERSILIA est nécessaire pour permettre l’interaction des Utilisateurs, ainsi que l’usage optimal des Fonctionnalités.
Les Enseignants peuvent également s’abonner, de manière facultative, à une lettre d’information, sur la base du consentement. Cette lettre permet à ERSILIA de les informer des actualités de son Service. Aucune autre donnée que leur adresse émail n’est utilisée dans ce cadre. Ce consentement peut être supprimé à tout moment.
Après la suppression du compte de l’Utilisateur dans les conditions précisées ci-dessus, ces Données Personnelles seront supprimées ou rendues anonymes, sauf si ERSILIA est légalement obligé de les conserver plus longtemps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée.
3. Transfert de Données
Le site est hébergé en France par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Tel : +33 (0)8 203 203 63.
Les Données Personnelles issues de l'utilisation du site sont traitées à la demande d’ERSILIA par OVH pour leur hébergement, par ses prestataires techniques en France. Dans le cadre des contrats conclus avec ces prestataires, ceux-ci garantissent le traitement des Données en conformité avec les Textes cités au préambule, pour les finalités et sur les bases légales évoquées ci-dessus.
Néanmoins en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire, les Données Personnelles peuvent être communiquées à un tiers habilité.
4. Cookies
ERSILIA fait usage de Cookies sur son site dans les conditions précisées sur la page qui leur est consacrée ici.
5. Droits de l’Internaute :
Toute personne physique, Internaute ou Utilisateur, dont les Données sont collectées ou traitées par ERSILIA a le droit :
- de révoquer à tout moment le consentement qu’elle lui a donné. En conséquence, ERSILIA ne pourra plus poursuivre à l'avenir le traitement des Données qui était basé sur ce consentement ; ce droit de révocation n’existe pas pour l’Elève évoluant dans un environnement géré par le GAR, puisqu’il ne donne pas de consentement à ERSILIA ;
- de demander des informations sur les Données Personnelles la concernant. En particulier, la personne peut obtenir des informations sur l’existence et les finalités d’un traitement, sur l’origine et le type de Données collectées ou sur les destinataires auxquels ses Données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d'opposition, sur l'existence d'un droit d’introduire une réclamation, enfin sur l'existence d'une prise de décision automatisée (profilage) et si nécessaire, sur les détails de cette mesure ;
- d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données la concernant qui sont inexactes, ou la complétion des Données incomplètes ;
- d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais de Données la concernant, pour les raisons énoncées à l’article 17 du Règlement RGPD cité au préambule. Les données relatives à un mineur de moins de 15 ans doivent être effacées dans un délai d’un mois au plus ;
- d'obtenir la limitation du traitement lorsque la personne conteste l'exactitude des Données, que le traitement est illicite mais qu’elle est opposée à leur effacement, lorsqu’ERSILIA n’a plus besoin des Données mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits de la personne en justice, ou encore lorsqu’elle exerce son droit d’opposition au traitement ;
- de recevoir les Données pour la collecte ou le traitement desquelles la personne a donné son consentement ou qui ont été transmises à ERSILIA par un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, et d’en demander le transfert à un autre responsable de traitement ;
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL citée au préambule ;
- De s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données la concernant (y compris à des mesures de profilage associées), sauf si la personne est encore inscrite comme Utilisateur d’ERSILIA ou si une obligation légale ou encore ses intérêts vitaux ou ceux d’une personne physique imposent de traiter ces Données.
L’ensemble de ces droits s’exercent auprès du Responsable du traitement visé à l’Article 1 de la présente page. Dans ce cadre, un justificatif d’identité peut être demandé. Le Responsable du traitement répond dans les meilleurs délais, sauf en cas de demandes multiples ou complexes.
6. Sécurité des Données
Toutes les Données transmises sont cryptées à l'aide du standard TLS (Transport Layer Security) généralement accepté et sécurisé. L’Internaute peut reconnaître une connexion TLS sécurisée par la lettre « s » ajoutée à http (c’est-à-dire sous la forme https://...) dans la barre d'adresse de son navigateur, ou par le symbole de verrouillage dans la zone inférieure de son navigateur.
ERSILIA utilise également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données des Internautes contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou complète, la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. Ses mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
7. Mise à jour et modifications de cette information relative à la protection des Données Personnelles
Le développement d’ERSILIA et des offres mises à disposition, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification sans préavis des informations données sur cette page sur la protection des Données Personnelles de l’Internaute.
Celui-ci est invité à consulter et s’il le souhaite, à imprimer la version mise à jour à tout moment sur ERSILIA.
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