ERSILIA est une plateforme collaborative d’éducation à l’image
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- Enseignants du 2nd degré
- Acteurs du champ éducatif, social, culturel et artistique
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Mentions légales
Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL
Adresse
Association LE BAL
6, impasse de la Défense
75018 Paris
01 44 70 75 50
La directrice de la publication d'ERSILIA est Christine Vidal, co-directrice du BAL.
Hébergeur
OVH
2 rue Kelletmann
59100 Roubaix – France
CNIL
Le site ersilia.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1943963).
1. Identification du prestataire du service
LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après « LE BAL » édite un service de plateforme virtuelle à visée pédagogique accessible à l'URL internet à l'URL http://www.ersilia.fr/ (ci-après « ERSILIA »).
ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses Utilisateurs (constitués notamment d'enseignants, d'élèves, et/ou de tiers associés au projet pédagogique de l'Enseignant), ci-après les « Utilisateurs », des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musique, images publicitaires, cartes, jeux, etc.), ci-après le « Contenu », accompagnés de textes édités par LE BAL, ci-après les « Textes », consultables en accès limité et à but pédagogique.
L'hébergement physique de l'ensemble des données contenues, émises et reçues par le biais du service ERSILIA est assuré par la société ARTE (coordonnées à confirmer).
2. Réclamations
Pour toute réclamation relative aux Contenus et aux Textes mis à votre disposition sur ERSILIA et que vous estimez manifestement illicite, LE BAL vous invite à signaler par écrit ledit Contenu ou Texte, à ersilia@le-bal.fr en indiquant :
- vos nom, prénoms, profession et adresses électroniques ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur ERSILIA, en précisant le nom et prénom de l'utilisateur en cause (le cas échéant), et l'adresse URL où le Contenu ou Texte peut être consulté ;
- les motifs pour lesquels le Contenu ou Texte devrait être retiré.
3. Propriété Intellectuelle
ERSILIA est la propriété exclusive du BAL ou de ses cocontractants.
Le Contenu d'ERSILIA est la propriété du BAL ou des concédants de licence du BAL. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu d'ERSILIA ne doit donc en aucun cas être reproduit, communiqué au public (hors cadre pédagogique), téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express des titulaires des droits de propriété intellectuelle en cause, de tels actes étant susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et/ou civilement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les Textes sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0.
Ces Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter : ersilia@le-bal.fr
Dernière mise à jour : 29/03/2016
Conditions Générales d'Utilisation
LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (Téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après désignée « LE BAL », édite un service de communication au public en ligne accessible à l'URL http://www.ersilia.fr/ (« ERSILIA » ou le « Service »).
ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses utilisateurs, qui sont des enseignants, leurs élèves, et des tiers associés aux projets pédagogique définis par chaque enseignant (ensemble les « Utilisateurs ») des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musiques, images publicitaires, cartes, jeux, etc.) (les « Contenus ») accompagnés de textes édités par LE BAL (les « Textes »), l'ensemble étant désigné les « Ressources ».
Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ».
1. Objet
1.1
Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.
Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.
1.2
Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:
- D'Enseignant
- D'Élève
- D'Intervenant
L'« Enseignant » s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique « académique », c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.
L' « Élève » s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.
L' « Intervenant » s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.
Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.
2. Inscription au Service
L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.
Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les « Données Personnelles ». Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.
2.1 Inscription en qualité d'Enseignant
2.1.1
Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Une adresse électronique « académique »
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA »
Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.
2.1.2
À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le « Code Classe » associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».
L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.
2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant
2.2.1
Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription » et « Non, c'est ma première inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Le Code Classe qui vous aura été transmis par l'Enseignant
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Identifiant automatique prénom.nom ou un pseudonyme de votre choix
Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ». Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.
2.2.2
Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.
Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet « Oui, j'ai déjà un compte » et à entrer les informations suivantes :
- Son identifiant
- Son mot de passe
- Le nouveau Code Classe
2.2.3
Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.
3. Connexion à ERSILIA
3.1
L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après « Identifiants ») vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.
3.2
Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)
LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.
3.3
Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur « oublié » et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.
L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».
4. Désinscription
L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.
Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.
5. Utilisation
5.1 Présentation
ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.
5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs
5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet
Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.
L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.
Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.
5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources
L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.
Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.
LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.
5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.
ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.
Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.
5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.
La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.
La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes Parcours » pour les profils Enseignants et Intervenants.
La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.
La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.
La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s’il a été invité au préalable par un Enseignant.
Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)
La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.
5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.
La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.
5.3 Comportements prohibés
5.3.1
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.
Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
5.3.2
L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires » :
L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de « Mes collections » et « Mes parcours », à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:
- faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, ou des actes de terrorisme ;
- provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap ;
- constituant un message à caractère violent, incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
5.3.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.
5.3.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Le Contenu
Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.
L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.
Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.
6.2 Les Textes
Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :
- BY : Attribution
- NC : Pas d'utilisation commerciale
- ND : Pas de modification
En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom « LE BAL ». En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
6.3 Dispositions générales
À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :
- télécharger, copier, convertir, capturer, fixer ou autrement reproduire, sous quelque forme que ce soit, le Contenu ;
- adapter, copier, ou autrement modifier le Contenu ;
- communiquer le Contenu au public, lequel s'entend de toute autre personne qu'un Utilisateur, directement ou indirectement, notamment en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
- altérer ou retirer toute mention de marque, droits d'auteur ou autres propriétés présentes au sein d'ERSILIA ou des Ressources ;
- décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service, contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès au Contenu.
7. Responsabilité et garantie
7.1
Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7.2
LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.
7.3
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.
7.4
L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. Traitement de données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :
- en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;
- en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :
- soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;
- soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;
- soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- (i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
- (ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,
- (iii) avertir toute autorité concernée,
- (iv) engager toute action judiciaire.
10. Durée et modification des CGU
10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU
10.1.1
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.
10.1.2
Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.
10.1.3
L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.
10.2 Modification et Résiliation des CGU
LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.
Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.
11. Dispositions communes
11.1
Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.
11.2
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
11.3
Les CGU sont datées du 16/05/2017.
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2. Réclamations
Pour toute réclamation relative aux Contenus et aux Textes mis à votre disposition sur ERSILIA et que vous estimez manifestement illicite, LE BAL vous invite à signaler par écrit ledit Contenu ou Texte, à ersilia@le-bal.fr en indiquant :
- vos nom, prénoms, profession et adresses électroniques ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur ERSILIA, en précisant le nom et prénom de l'utilisateur en cause (le cas échéant), et l'adresse URL où le Contenu ou Texte peut être consulté ;
- les motifs pour lesquels le Contenu ou Texte devrait être retiré.
3. Propriété Intellectuelle
ERSILIA est la propriété exclusive du BAL ou de ses cocontractants.
Le Contenu d'ERSILIA est la propriété du BAL ou des concédants de licence du BAL. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu d'ERSILIA ne doit donc en aucun cas être reproduit, communiqué au public (hors cadre pédagogique), téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express des titulaires des droits de propriété intellectuelle en cause, de tels actes étant susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et/ou civilement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les Textes sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0.
Ces Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter : ersilia@le-bal.fr
Dernière mise à jour : 29/03/2016
Conditions Générales d'Utilisation
LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (Téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après désignée « LE BAL », édite un service de communication au public en ligne accessible à l'URL http://www.ersilia.fr/ (« ERSILIA » ou le « Service »).
ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses utilisateurs, qui sont des enseignants, leurs élèves, et des tiers associés aux projets pédagogique définis par chaque enseignant (ensemble les « Utilisateurs ») des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musiques, images publicitaires, cartes, jeux, etc.) (les « Contenus ») accompagnés de textes édités par LE BAL (les « Textes »), l'ensemble étant désigné les « Ressources ».
Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ».
1. Objet
1.1
Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.
Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.
1.2
Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:
- D'Enseignant
- D'Élève
- D'Intervenant
L'« Enseignant » s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique « académique », c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.
L' « Élève » s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.
L' « Intervenant » s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.
Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.
2. Inscription au Service
L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.
Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les « Données Personnelles ». Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.
2.1 Inscription en qualité d'Enseignant
2.1.1
Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Une adresse électronique « académique »
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA »
Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.
2.1.2
À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le « Code Classe » associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».
L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.
2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant
2.2.1
Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription » et « Non, c'est ma première inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Le Code Classe qui vous aura été transmis par l'Enseignant
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Identifiant automatique prénom.nom ou un pseudonyme de votre choix
Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ». Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.
2.2.2
Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.
Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet « Oui, j'ai déjà un compte » et à entrer les informations suivantes :
- Son identifiant
- Son mot de passe
- Le nouveau Code Classe
2.2.3
Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.
3. Connexion à ERSILIA
3.1
L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après « Identifiants ») vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.
3.2
Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)
LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.
3.3
Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur « oublié » et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.
L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».
4. Désinscription
L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.
Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.
5. Utilisation
5.1 Présentation
ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.
5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs
5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet
Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.
L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.
Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.
5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources
L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.
Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.
LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.
5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.
ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.
Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.
5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.
La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.
La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes Parcours » pour les profils Enseignants et Intervenants.
La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.
La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.
La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s’il a été invité au préalable par un Enseignant.
Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)
La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.
5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.
La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.
5.3 Comportements prohibés
5.3.1
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.
Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
5.3.2
L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires » :
L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de « Mes collections » et « Mes parcours », à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:
- faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, ou des actes de terrorisme ;
- provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap ;
- constituant un message à caractère violent, incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
5.3.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.
5.3.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Le Contenu
Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.
L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.
Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.
6.2 Les Textes
Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :
- BY : Attribution
- NC : Pas d'utilisation commerciale
- ND : Pas de modification
En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom « LE BAL ». En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
6.3 Dispositions générales
À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :
- télécharger, copier, convertir, capturer, fixer ou autrement reproduire, sous quelque forme que ce soit, le Contenu ;
- adapter, copier, ou autrement modifier le Contenu ;
- communiquer le Contenu au public, lequel s'entend de toute autre personne qu'un Utilisateur, directement ou indirectement, notamment en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
- altérer ou retirer toute mention de marque, droits d'auteur ou autres propriétés présentes au sein d'ERSILIA ou des Ressources ;
- décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service, contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès au Contenu.
7. Responsabilité et garantie
7.1
Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7.2
LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.
7.3
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.
7.4
L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. Traitement de données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :
- en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;
- en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :
- soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;
- soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;
- soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- (i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
- (ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,
- (iii) avertir toute autorité concernée,
- (iv) engager toute action judiciaire.
10. Durée et modification des CGU
10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU
10.1.1
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.
10.1.2
Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.
10.1.3
L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.
10.2 Modification et Résiliation des CGU
LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.
Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.
11. Dispositions communes
11.1
Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.
11.2
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
11.3
Les CGU sont datées du 16/05/2017.
Votre compte a bien été créé !
Pour activer votre compte, cliquez sur le lien contenu dans l’email envoyé à votre adresse.
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Une fois votre compte supprimé vous n’aurez plus accès à ERSILIA et l’intégralité de vos parcours et messages seront supprimés.
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Si cet utilisateur n’est pas inscrit dans une autre classe il n’aura plus accès à Ersilia. Ses identifiants seront immédiatement supprimés.
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Penser en images un monde d'images
ERSILIA est une plateforme collaborative d'éducation à l'image pour les jeunes, les enseignants et les artistes
ERSILIA, référence à la ville arachnéenne d'Italo Calvino
« À Ersilia, pour établir les rapports qui régissent la vie de la ville, les habitants tendent des fils qui joignent les angles des maisons, blancs, ou noirs, ou gris, ou blancs et noirs, selon qu'ils signalent des relations de parenté, d'échange, d'autorité, de délégation. Quand les fils sont devenus tellement nombreux qu'on ne peut plus passer au travers, les habitants s'en vont : les maisons sont démontées ; il ne reste plus que les fils et leurs liens. » Italo Calvino, Les Villes invisibles, 1972
ERSILIA c'est l'expérience créative du savoir, l'impulsion de pratiques collaboratives et la constitution d'une communauté en acte.
ERSILIA, donner le pouvoir réflexif et créatif aux utilisateurs
ERSILIA est un outil transdisciplinaire pour porter un regard construit, ludique, citoyen sur les pratiques actuelles des images et former aux médias et littératies numériques.
Son principe fondateur : penser en images un monde d'images, établir des liens entre différents types d'images (art, presse, science, publicité, etc.) issues de différents contextes (presse, internet, musée, salle de projection, espace public, etc.) et moments historiques, pour saisir les enjeux et profonds bouleversements qui traversent notre société. Pourquoi, dans quels contextes les images sont-elles produites ? Comment sont-elles diffusées et reçues ? Comment changent-elles notre façon de voir le monde ?
La navigation d'ERSILIA est organisée à partir de thématiques toutes en lien avec l'image. Chaque thème explore quatre œuvres emblématiques : photographie, vidéo, livre, multimédia. Des jeux créatifs et exercices du regard permettent d'approfondir autrement une période historique, d'analyser la construction des images, de penser les dialogues qui s'opèrent entre elles, etc.
ERSILIA, une plateforme collaborative pour les enseignants, les jeunes et les artistes
Conçue pour un contexte pédagogique, ERSILIA s'adresse aux jeunes, collégiens et lycéens ; aux enseignants du second degré de toutes disciplines (français, histoire-géographie, arts plastiques, mathématiques, philosophie, anglais, arts appliqués, etc.) ; et aux artistes dans le cadre d'ateliers de création.
ERSILIA s'utilise seul, en groupe ou en réseau, chez soi, en classe ou en atelier, avec un ordinateur, une tablette, un vidéoprojecteur, un tableau numérique. L'utilisateur peut archiver et organiser des ressources dans un espace dédié en vue de les partager avec son réseau ; être acteur de son parcours ; participer à un projet de création avec un artiste invité.
ERSILIA, pour différents contextes et usages sur mesure
ERSILIA est conçue comme une plateforme-ressources collaborative pour les enseignants, jeunes et artistes invités.
Les enseignants
Les enseignants du second degré de toutes disciplines, qu'ils soient ou non habitués à l'usage des ressources numériques, peuvent :
- se former aux enjeux et usages des images aujourd'hui
- concevoir, préparer, prolonger des cours ou des séances d'ateliers
- travailler en réseau avec des élèves en classe ou à distance
- suivre et évaluer les élèves
- mettre en place des projets pédagogiques avec d'autres enseignants
- collaborer avec des professionnels invités : artistes, écrivain, urbanistes, journalistes, scientifques, etc.
- s'engager dans la communauté ERSILIA : réflexion, échange, création
Plus précisément ERSILIA est conçue comme un outil transversal et collaboratif pour les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), les parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC), les enseignements d'exploration, les ateliers d'éducation aux médias et à l'information ou d'éducation civique. Cependant son usage ne se limite pas à ce cadre. Le travail collaboratif entre enseignant, élèves et artiste peut se transposer à une équipe pédagogique avec un professionnel invité. En premier lieu, l'enseignant s'inscrit puis invite une ou plusieurs classes, un ou plusieurs artistes, professionnels invités, enseignants, à le rejoindre sur ERSILIA, et ainsi constitue un réseau de partage.
Pour aider les enseignants, ERSILIA met à disposition des parcours avec des protocoles et des exercices types possibles.
Les jeunes
Sur ERSILIA, les jeunes du second degré, collégiens et lycéens, apprennent à :
- chercher par eux-mêmes des contenus variés
- se confronter à différents types de ressources
- comparer, interpréter, évaluer les sources données
- archiver, classer, commenter les éléments sélectionnés
- hiérarchiser, interpréter les informations
- se constituer une cartographie du web mobilisable dans leur future carrière d'étudiant et de professionnel
- travailler de façon autonome
- collaborer en réseau
À travers une approche ludique favorisant les rebonds et ricochets, les jeunes sollicitent leur potentiel de jugement et de créativité à partir d'un média qui leur est familier : l'image. L'objectif : susciter leur curiosité pour ouvrir leur horizon géographique, culturel et mental et faire l'expérience de l'altérité.
Les artistes
ERSILIA a vocation à devenir un véritable vivier et tremplin pour les artistes (photogaphes, cinéastes, vidéastes plasticiens, graphistes, etc.) porteurs d'une démarche à la fois pédagogique et artistique. Sur Ersilia, ces acteurs de la création contemporaine peuvent :
- se former
- concevoir, préparer, prolonger des séances d'ateliers
- découvrir et utiliser d'autres œuvres et ressources
- se familiariser à une pédagogie innovante à partir de l'image
- travailler en réseau, en classe ou à distance avec des jeunes, des enseignants, d'autres artistes.
ERSILIA, une navigation pour vivre une aventure immersive et subjective des images
Chaque année ERSILIA se voit augmentée d'une nouvelle thématique, de nouvelles œuvres, clés d'analyses et jeux créatifs. En 2017-2018, l'espace collaboratif et créatif proposera de nouvelles possibilités aux enseignants, jeunes et artistes. L'objectif : créer une communauté ERSILIA où chaque utilisateur contribue à alimenter les contenus.
Image et territoire
Selon « qui parle » et « d'où l'on parle », le territoire prend des sens différents. Le territoire n'est pas une donnée géographique préalable. Il est constitué et habité par les hommes. Lieu de partage c'est aussi un espace critique, subversif en perpétuel mouvement. Comment le lire, le comprendre et en retour mieux nous connaître ?
Quatre axes ont été développés par les jeunes : pourquoi ce que l'on mange influe sur l'endroit où l'on vit ? D'où vient l'invention de la banlieue ? Comment comprendre les enjeux d'un territoire en guerre tel que le conflit Israël/Palestine à travers les yeux de ceux qui y vivent ? Dans le Johannesbug de l'Apartheid, comment les rêves d'une cité idéale ont-ils pu naître ?
Image et corps
Militant, dansant, contraint, stéréotypé, le corps, même virtuel, incarne les désirs et les craintes, qu'ils soient individuels, collectifs. Il est à la fois point de départ et destination du regard. Qui vois-je ? La réponse ne serait-elle pas comment me vois-je ?
Image et mémoire
ERSILIA est le fruit d'une recherche de 3 ans, nourrie de 8 ans d'expérience sur le terrain
Avec 900 enseignants, 16 000 jeunes et plus de 300 artistes.
Depuis 2014, les tests et retours d'expérience d'élèves, d'enseignants et d'artistes ont accompagné l'évolution d'ERSILIA à chaque étape et en constituent l'ADN. Ainsi l'expertise pédagogique des enseignants alimente le travail sur le contenu et la navigation en dialogue avec l'apport des artistes de La Fabrique du Regard, familiers des pratiques numériques.
Le comité éditorial est constitué de différents enseignants et artistes : Marc Aufraise, historien de la photograhie, Aurélien Bambagioni, artiste ; Anne Couzon-Cesca, artiste ; Asmahan El-Mokhari, enseignante d'anglais en collège ; Anne Froment, enseignante d'arts appliqués en lycée professionnel ; Benoît Grimbert, photographe ; Sylvaine Laborie, enseignante de français en lycée généraliste ; Caroline Magre, graphiste ; Richard Manière, enseignant d'arts appliqués en lycée professionnel ; étienne Mineur, directeur de création des éditions volumiques.
Les jeunes du BAL /La Fabrique du Regard ont déterminé les thématiques en lien avec l'image et les différentes œuvres s'y rattachant. Les élèves des classes de terminale et de brevet métiers d'art du lycée Eugène Hénaff à Bagnolet (93), et leurs enseignants Anne Froment et Richard Manière avec l'implication de Pascal Fourestier, proviseur, ont participé à la conception d'ERSILIA depuis ses débuts.
ERSILIA est un projet conçu et édité par LE BAL/LA FABRIQUE DU REGARD.
ERSILIA reçoit le soutien du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction du numérique pour l'éducation, du Ministère de la Culture, de la Fondation Daniel et Nina Carasso - Grand mécène, de la Fondation Groupe EDF - Grand mécène et du Fonds MAIF pour l’Éducation.
ERSILIA a été initié avec la Fondation Evens France et développée grâce au soutien du Ministère de l’Éducation nationale, du Ministère de la Culture, de la Fondation Daniel et Nina Carasso, de la Fondation Total et de la Fondation Vinci pour la Cité.
Dédié à la création contemporaine : photographie, vidéo, cinéma, nouveaux médias, LE BAL est un lieu d'expositions, de production, d'édition, de réflexion et de pédagogie pour penser aujourd'hui les multiples écritures du réel. LE BAL a pour ambition d'inscrire résolument les arts visuels dans une réflexion sur nos sociétés, permettre à tous de mieux comprendre « de qui et de quoi quoi sommes-nous les contemporains ? » (Giorgio Agamben).
Depuis septembre 2008, La Fabrique du Regard, plateforme pédagogique du BAL, mène un travail en profondeur avec le public scolaire, issu d'établissements relevant pour la plupart d'éducation prioritaire. Mis en œuvre en collaboration avec des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de 13 académies, 4 programmes pilotes permettent à 2 000 jeunes par an, de s'inscrire dans une société dite de l'image. L'objectif : former des regardeurs actifs, concernés, conscients que l'image obéit à des codes, à des usages, qu'elle est avant tout un langage, une construction. Au cours d'ateliers, de rencontres, de projection de films, de visites d'expositions, les jeunes se confrontent à différents points de vue. Avec les artistes et professionnels invités, ils exprimentent les différentes étapes de fabrication des images et participent à un projet collectif de création (film, journal, parcours en réalité augmenté, affiche, publication, exposition, etc.).
Partenaires
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction du numérique pour l'éducation - DNE
La Direction du Numérique pour l'éducation soutient le développement d’ERSILIA et participe à la valorisation de la plateforme auprès des référents numériques et des experts du Ministère de l'Éducation nationale. ERSILIA est accessible sur Éduthèque, portail de ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques du Ministère de l’Éducation nationale.
Ministère de la Culture
Engagé dans les premiers développements de la plateforme, le Ministère de la Culture accompagne le développement de contenus EMI - Education aux médias et à l’information, sur ERSILIA grâce à des actions de formations, d’ateliers et de création de parcours pédagogiques.
Fondation Daniel et Nina Carasso – Grand mécène
La Fondation Daniel et Nina Carasso, Grand mécène d'ERSILIA, soutient depuis ses débuts le développement et les évolutions d’ERSILIA et accompagne le rayonnement de la plateforme à l’échelle européenne.
Fonds MAIF pour l'Éducation
Le Fonds Maïf pour l’Éducation participe au développement d’actions de formation en Région Nouvelle Aquitaine
Mission laïque française
Le réseau de la Mission laïque française contribue au rayonnement d’ERSILIA par la mise en place de modules de formation et de valorisation auprès des enseignants dans les établissements français à l’étranger.
Arte
Dans le cadre d’Éduthèque, LE BAL et Arte s’associent pour proposer aux enseignants et à leurs élèves des ressources complémentaires.
ERSILIA a été initié avec la Fondation Evens France et développé grâce au soutien du Ministère de l’Éducation nationale, du Ministère de la Culture, de la Fondation Daniel et Nina Carasso et de la Fondation Total.
éduthèque
Éduthèque est un service à destination des enseignants du premier et du second degré et leurs élèves. Créé par le ministère de l'Éducation nationale, il rassemble des ressources pédagogiques proposées par des établissements publics à caractère culturel et scientifique.
Dans le cadre d'Éduthèque, LE BAL et ARTE s'associent pour proposer aux enseignants de toutes disciplines et leurs élèves un outil de travail collaboratif : ERSILIA. La plateforme donne accès à des textes inédits, des jeux créatifs, des vidéos à voir en intégralité gratuitement dans l'offre d'ARTE pour Éduthèque, et de nombreux liens qui renvoient à des sites de référence.
Pour accéder à ERSILIA/Éduthèque, enseignants et élèves doivent se connecter via le portail Éduthèque.
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Adresse
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6, impasse de la Défense
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ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses Utilisateurs (constitués notamment d'enseignants, d'élèves, et/ou de tiers associés au projet pédagogique de l'Enseignant), ci-après les « Utilisateurs », des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musique, images publicitaires, cartes, jeux, etc.), ci-après le « Contenu », accompagnés de textes édités par LE BAL, ci-après les « Textes », consultables en accès limité et à but pédagogique.
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Dernière mise à jour : 05/10/2021
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Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ».
1. Objet
1.1
Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.
Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet « CGU » en bas de page.
1.2
Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:
- D'Enseignant
- D'Élève
- D'Intervenant
L'« Enseignant » s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique « académique », c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.
L' « Élève » s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.
L' « Intervenant » s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.
Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.
2. Inscription au Service
L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.
Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les « Données Personnelles ». Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.
2.1 Inscription en qualité d'Enseignant
2.1.1
Après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Une adresse électronique « académique »
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'ERSILIA »
Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.
2.1.2
À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le « Code Classe » associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé « Réseau ».
L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.
2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant
2.2.1
Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet « Inscription » et « Non, c'est ma première inscription », un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :
- Le Code Classe qui vous aura été transmis par l'Enseignant
- Un mot de passe de votre choix
- Votre nom
- Votre prénom
- Identifiant automatique prénom.nom ou un pseudonyme de votre choix
Une case à cocher précédant la phrase « en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ». Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.
2.2.2
Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.
Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet « Oui, j'ai déjà un compte » et à entrer les informations suivantes :
- Son identifiant
- Son mot de passe
- Le nouveau Code Classe
2.2.3
Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.
3. Connexion à ERSILIA
3.1
L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après « Identifiants ») vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.
3.2
Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)
LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.
3.3
Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur « oublié » et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.
L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité « Mes classes ».
4. Désinscription
L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.
Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.
Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.
Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.
5. Utilisation
5.1 Présentation
ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.
5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs
5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet
Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.
L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.
Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.
5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources
L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.
Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.
LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.
5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.
ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.
Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.
5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.
La fonctionnalité « Épingle » donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire « Mes collections », après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.
La fonctionnalité « Mes collections » offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.
La fonctionnalité « Commentaires » donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de « Mes collections » ou « Mes Parcours » pour les profils Enseignants et Intervenants.
La fonctionnalité « Mon profil » permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.
La fonctionnalité « Mes parcours » donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans « Mes collections » dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.
5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.
La fonctionnalité « Mes contributions » permet l’envoi d’un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s’il a été invité au préalable par un Enseignant.
Pour un Enseignant, la fonctionnalité « Mes classes » permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)
La fonctionnalité « Messagerie » permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.
5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.
La fonctionnalité « Mon compte » permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.
5.3 Comportements prohibés
5.3.1
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.
Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
5.3.2
L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de « Messagerie » ou de « Commentaires » :
L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de « Mes collections » et « Mes parcours », à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:
- faisant l'apologie des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, ou des actes de terrorisme ;
- provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap ;
- constituant un message à caractère violent, incitant au terrorisme, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
5.3.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.
5.3.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Le Contenu
Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.
L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.
Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.
6.2 Les Textes
Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :
- BY : Attribution
- NC : Pas d'utilisation commerciale
- ND : Pas de modification
En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom « LE BAL ». En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
6.3 Dispositions générales
À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :
- télécharger, copier, convertir, capturer, fixer ou autrement reproduire, sous quelque forme que ce soit, le Contenu ;
- adapter, copier, ou autrement modifier le Contenu ;
- communiquer le Contenu au public, lequel s'entend de toute autre personne qu'un Utilisateur, directement ou indirectement, notamment en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
- altérer ou retirer toute mention de marque, droits d'auteur ou autres propriétés présentes au sein d'ERSILIA ou des Ressources ;
- décompiler, modifier ou reproduire les sources ou le code de l'ensemble ou d'une partie du Service, contourner ou tenter de contourner ou copier des mécanismes de protection ou d'accès au Contenu.
7. Responsabilité et garantie
7.1
Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7.2
LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.
7.3
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.
7.4
L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. Traitement de données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :
- en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;
- en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :
- soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;
- soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;
- soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- (i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
- (ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,
- (iii) avertir toute autorité concernée,
- (iv) engager toute action judiciaire.
10. Durée et modification des CGU
10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU
10.1.1
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.
10.1.2
Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.
10.1.3
L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.
10.2 Modification et Résiliation des CGU
LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.
Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.
11. Dispositions communes
11.1
Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.
11.2
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
11.3
Les CGU sont datées du 16/05/2017.
Crédits
Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL
Association LE BAL
6 impasse de la Défense, 75018 Paris
01 44 70 75 57
La Fabrique du Regard, plateforme pédagogique du BAL, est à l'initiative d'ERSILIA. Elle supervise la création éditoriale, la production, la coordination des équipes et le développement futur de la plateforme
- Diane Dufour, co-directrice du BAL
- Christine Vidal, co-directrice du BAL
- Delphine Schram, chargée de mission
- Alice Rolando, chargée de mission
- Lilamay Benoiton, assistante chargée de mission
- Louise Devaine, responsable de la communication
- Simon Rannou, administrateur
Avec le soutien de toute l'équipe du BAL / La Fabrique du Regard
Recherches éditoriales et textes
Marc Aufraise, docteur en histoire de la photographie
Conception, développement et intégration
Arte Studio Lab
L308
Maîtrise d'œuvre, direction artistique et ergonomie
Incandescence
Hébergement
OVH
Remerciements
La Fabrique du Regard remercie chaleureusement toutes les personnes ayant participé à la création, au développement et au rayonnement de la plateforme ERSILIA :
Les membres du comité éditorial et scientifique qui nous ont conseillé, accompagné et soutenu pour la réalisation d'ERSILIA : Marc Aufraise - historien de la photographie, Aurélien Bambagioni - artiste, Anne Couzon-Cesca - artiste, Asmahan El-Mokhari - enseignante d'anglais en collège, Anne Froment - enseignante d'arts appliqués en lycée professionnel, Benoît Grimbert - photographe, Emilie Houssa - historienne de l'art, Sylvaine Laborie - enseignante de français en lycée généraliste, Caroline Magre - graphiste, Richard Manière - enseignant d'arts appliqués en lycée professionnel, Etienne Mineur - directeur de création et éditeur de jeux numériques.
L'équipe du Lycée Eugène Hénaff à Bagnolet : M. Fourestier, Mme Lorant, M. Besson, Anne Froment, Richard Manière ainsi que les élèves de BMA (Brevet des Métiers d'Art) et de Terminale Section Enseignes et Décor de 2014 à 2016.
Le cabinet 111, Edouard Mille, avocat
Le BAL / La Fabrique du Regard remercie artistes, galeries, institutions qui ont accepté de céder leurs droits d'auteur pour la plateforme ERSILIA.
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